Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 9

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

Cet amendement vise à ce que l’attribution des aides financières à des projets par l’Agence française pour la biodiversité soit réservée à des projets en faveur des ressources en eau et s’effectuent par le biais des agences de l’eau. Il est pourtant indispensable que l’Agence puisse financer des projets dans le domaine de la biodiversité pour répondre aux objectifs et aux missions que le projet de loi lui attribue. En ce qui concerne la gestion de l’eau, la création de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, sorte de tête de réseau des agences de l’eau, visait précisément à financer directement des projets d’intérêt commun pour tous les bassins, dans des domaines tels que la recherche, le développement et l’innovation.

Par ailleurs, en élargissant, par l’article 15 bis, les missions des agences de l’eau à la biodiversité et au milieu marin, on souhaite que leur contribution au budget de l’Agence française pour la biodiversité puisse être utilisée pour l’ensemble des missions de cette agence, pour une meilleure cohérence des politiques de l’eau, de la mer et de la biodiversité.

En conséquence, je suis défavorable à cet amendement.

Je veux vous apporter deux précisions. Premièrement, les agences de l’eau investissent déjà aujourd’hui, à hauteur de 200 millions d’euros par an, dans des projets relatifs à la biodiversité, notamment dans le milieu aquatique. Deuxièmement, monsieur le député, vous avez mentionné à plusieurs reprises les 175 millions d’euros qui seraient versés…

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