Intervention de Martial Saddier

S’agissant du fonctionnement de cette éventuelle agence à venir, et au-delà de nos débats, il nous faut tirer quelques enseignements tant du passé que de l’expérience que nous avons toutes et tous vécue dans les collectivités territoriales. Nous y avons tous connu cette situation dans laquelle une même association environnementale agréée, donc reconnue par les pouvoirs publics, ayant accompagné une collectivité territoriale en amont d’un projet, se retrouve juge, a posteriori, dudit projet. C’est exactement ce que vous nous proposez, en l’état actuel des choses, s’agissant de l’Agence.

Je ne suis d’ailleurs pas le seul à le dire. Les préfigurateurs m’ont précédé en évoquant dans leur premier rapport les difficultés de positionnement d’une agence d’appui et de mobilisation qui chercherait des partenariats territoriaux – c’est-à-dire qui solliciterait des collectivités territoriales, des usagers et des entrepreneurs – tout en étant une autorité de contrôle et de régulation administrative.

Ce n’est pas possible. Ce n’est juste pas possible ! On ne peut pas être juge et partie, c’est-à-dire participer en amont à l’élaboration d’une action de laquelle on puisse être ensuite amené à juger. Tel est l’objet de cet amendement qui vise à supprimer les alinéas 40 et 41 : il coule de source.