Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 9
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Nous avons déjà eu très largement ce débat en première lecture, et il a été décidé de ne pas accepter la suppression du pouvoir de police administrative et judiciaire de l’AFB, afin de maintenir sa capacité à exercer ses missions dans ce domaine.
Il ne gêne personne aujourd’hui que l’ONCFS et l’ONEMA exercent une mission de police. Le fait de maintenir cette mission de police au sein de l’AFB ne nous apparaît donc pas inconcevable.
