Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cet amendement a pour objet de satisfaire aux objectifs des deux chantiers que sont le présent projet de loi et la réforme de la police de l’environnement.

En effet, pour des raisons à la fois d’efficacité de l’action publique et d’économie de moyens, le Gouvernement s’efforce de regrouper les opérateurs intervenant dans le même champ des politiques publiques. Il a parallèlement engagé une réflexion sur la restructuration de la police de l’environnement afin de la rendre plus cohérente et plus efficace.

Afin d’atteindre ces objectifs, il est proposé de regrouper au sein de l’ONCFS l’ensemble des missions et des moyens dédiés aux polices judiciaires de l’eau et de la nature, remarque étant faite que cet établissement est aujourd’hui à l’origine de plus de la moitié des procédures judiciaires en la matière.

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