Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Je voudrais d’abord rassurer certains de nos collègues : il n’est pas question de priver l’ONCFS de ses missions de police administrative et judiciaire.

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