Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 9
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission a repoussé ces amendements parce qu’ils étendent trop largement ces missions. Nous devons veiller à ce que les opérateurs privés ne se déchargent pas de leurs responsabilités sur l’AFB.
Par ailleurs le 8° de l’article prévoit un rôle général de suivi des mesures de compensation. L’avis est donc défavorable.
