Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 9
Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :
Je vous confirme que c’est bien dans cet esprit que nous avons écrit le projet de loi. C’est d’ailleurs déjà le cas pour d’autres conseils d’administration. Nous considérons bien que le terme global d’association recouvre aussi les fondations.
