Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

J’ai entendu les arguments de mes collègues, mais vous le savez, car c’est un des problèmes qui se pose à nous : ce projet de loi concerne tout le monde, et absolument tous les ministères. Je trouve étonnant que des collègues n’aient pas voulu associer aussi à cette nomination le ministère de la consommation, celui du tourisme, du commerce, de l’industrie, de l’enseignement supérieur, du budget…

Soit la nomination relève du Premier ministre, soit elle appartient au ministère de l’environnement. C’est pourquoi nous n’avons pas accepté ces amendements. Sinon, on pourrait aller extrêmement loin…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion