Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 11
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 51 Nombre de suffrages exprimés: 50 Majorité absolue: 26 Pour l’adoption: 28 contre: 22 (Les amendements identiques nos 113 et 207 sont adoptés et l’article 11 bis est supprimé.)
