Intervention de Delphine Batho

Je dirai d’abord un mot sur le sens de mon amendement. Si les sénateurs ont demandé la remise d’un rapport pour décider, dans un délai de deux ans, de ce possible rattachement, c’est bien que la question se pose. L’existence autonome de cet établissement public avait été pointée et décriée par la Cour des comptes – même si celle-ci méconnaissait certaines réalités du Marais poitevin.

Vous avez parlé de la démocratie, madame la secrétaire d’État, mais c’est ici qu’elle s’exerce, à l’Assemblée nationale. Votre remarque me paraît donc un peu étonnante. La représentation nationale a pleine compétence pour élaborer la loi de façon démocratique et pour décider de rattacher d’emblée l’établissement public du Marais poitevin à l’Agence française pour la biodiversité, sans renvoyer cette décision à une procédure plus complexe et plus aléatoire.