Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Il me semble que l’objectif, tout à fait louable, de cet amendement, est déjà satisfait en droit – et cela a été dit par Mme la secrétaire d’État –, puisque l’article 8 permettra au conseil d’administration de tous les établissements publics, et donc à celui-ci, de décider librement et en toute autonomie de ce rattachement.

Par ailleurs, nous parlons ici d’une agence nationale, l’Agence française pour la biodiversité. Il est bon de lui conserver son caractère national et de laisser les démarches de territoire s’effectuer librement. Enfin, nous savons que le conseil d’administration de cet établissement se réunira très prochainement, dès vendredi. Laissons-le voter en faveur de ce rattachement, si tel est son souhait.

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