Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je voulais seulement préciser à nos collègues qu’il s’agit là d’un sujet qui concerne l’État, et non d’un sujet d’intérêt local. L’établissement public du Marais poitevin figure en effet à l’article L. 213-12-1 du code de l’environnement ; il a été créé par la loi Grenelle et relève de la compétence de l’État. Il ne s’agit donc pas d’un sujet d’intérêt local.

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