Intervention de Jean Launay

Cet article, ainsi que l’article 17 ter, pose la question de la représentation des acteurs au sein des instances de bassin. Parce que ce modèle des agences de bassin fonctionne, parce que de fortes responsabilités leur sont dévolues dans l’élaboration de la politique de l’eau et dans la gestion d’une importante ressource financière pour l’environnement, il est aussi contesté.

Cette contestation émane d’usagers toujours peu enclins à contribuer, redevables de sommes dont la redistribution est pourtant effectuée dans le dialogue des parties prenantes. Certains considèrent aussi que la place de l’État dans le pilotage des agences est faible et que les ressources financières sont insuffisamment maîtrisées : ce sont les adeptes de la « rebudgétisation », dont je ne partage pas le point de vue. Le modèle est également contesté par des représentants d’usagers non professionnels, notamment des consommateurs, au motif qu’ils ne sont pas assez représentés et que l’usager domestique paie la majeure partie des redevances des agences de l’eau sans en recevoir en retour un bénéfice d’aide équivalent.

La Cour des comptes s’en est fait l’écho, jetant du même coup, je le dis comme je le pense, une forme de suspicion sur le bon fonctionnement des instances de bassin.

J’entends bien les positions que soutiendront mes collègues, d’autant que nous en avons déjà parlé en première lecture. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 – je rappelle que j’étais porte-parole de mon groupe lorsqu’elle fut débattue ici même – a donné une véritable représentation aux usagers non professionnels. C’était encore insuffisant, mais le dispositif a été amélioré : c’est le sens de la réforme que l’actuel gouvernement a conduite par décret en 2014, à la suite d’une concertation menée au sein du Comité national de l’eau que je préside. Les usagers non professionnels ont désormais leur vice-président dans chaque comité de bassin et leur niveau de représentation est conforté.

Faut-il à nouveau changer cette représentation ? Je ne partage pas l’idée trop souvent exprimée selon laquelle les instances de bassin seraient des chambres d’enregistrement des lobbies privés, et les collèges des élus – parfois qualifiés, bien injustement, de « clairsemés » – n’assureraient pas la représentation des usagers non économiques. J’invite donc mes collègues parlementaires qui se font le relais de ce discours à constater que les instances de bassin fonctionnent, que les élus y sont bien présents, que, si les représentants des usagers économiques sont certes moins nombreux que ceux des usagers non professionnels, les interventions de chacun sont toujours écoutées avec attention et respect, et enfin que les décisions prises dans le consensus permettent d’atteindre l’objectif d’amélioration de l’état des eaux et des milieux.