Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 9h30
Participation des employeurs à l'effort de construction

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (nos 3512, 3562).

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