Intervention de Michel Piron

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au-delà de ses aspects techniques, le projet de loi qui nous est soumis nous donne l’occasion de rappeler les missions et plus encore l’intérêt d’Action logement au sein de la politique du logement.

Remettons tout d’abord les choses en perspective. Créée en 1943, la PEEC devait permettre de financer des actions en faveur du logement des salariés, à la fois pour favoriser l’accès à l’emploi et la mobilité professionnelle et pour encourager le financement du logement social et intermédiaire. L’origine de ce mécanisme est particulièrement intéressante si nous voulons en rappeler les objectifs.

Au XIXe siècle, le développement industriel de certaines villes du nord de la France, comme Tourcoing ou Roubaix, a provoqué la construction massive de logements pour les nombreux ouvriers qui venaient travailler. En 1942, le nouveau syndicat patronal textile de Roubaix-Tourcoing a créé une commission logement, dont l’une des premières actions fut de créer, un an plus tard, un comité interprofessionnel du logement. La création de cette structure devait permettre de demander à l’ensemble des entreprises du textile, puis à toutes les entreprises de l’agglomération, de cotiser dans le but de loger leurs salariés.

Si cette cotisation a atteint un taux de 2 % en 1946, c’est un taux de 1 % qui a été retenu lors de la généralisation de cette cotisation à l’ensemble du territoire français, en 1953.

Plus concrètement, ce dispositif repose sur un mécanisme de versement, par les employeurs, d’une sorte d’impôt sous la forme d’investissements directs.