Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Participation des employeurs à l'effort de construction
Discussion générale
Mots-clés
bassin
logement
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 3512 (23 amendements)
Rapport N° 3562 de la Commission des affaires économiques (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Louis Dumont
(
5 interventions
)
François de Rugy
(
5 interventions
)
Guillaume Chevrollier
(
5 interventions
)
Daniel Goldberg
(
4 interventions
)
Michel Piron
(
3 interventions
)
Jérôme Lambert
(
3 interventions
)
Philippe Bies
(
2 interventions
)
Jacqueline Maquet
(
2 interventions
)
François Pupponi
(
1 intervention
)
Gabriel Serville
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org