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Participation des employeurs à l'effort de construction
Discussion générale
Mots-clés
bassin
logement
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 3512 (23 amendements)
Rapport N° 3562 de la Commission des affaires économiques (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François de Rugy
(
5 interventions
)
Guillaume Chevrollier
(
5 interventions
)
Jean-Louis Dumont
(
5 interventions
)
Daniel Goldberg
(
4 interventions
)
Jérôme Lambert
(
3 interventions
)
Michel Piron
(
3 interventions
)
Philippe Bies
(
2 interventions
)
Jacqueline Maquet
(
2 interventions
)
François Pupponi
(
1 intervention
)
Gabriel Serville
(
1 intervention
)
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