Intervention de François de Rugy

J’ai toujours pensé que cette mesure pouvait être utile dans certains secteurs tendus, notamment à Paris et dans la région parisienne, et j’avais moi-même demandé à l’été 2014, à l’occasion de certaines annonces faites par le Premier ministre, que cette mesure soit mise en oeuvre à Nantes, mais on m’avait répondu, y compris la maire, que cela n’apporterait rien de plus. Il est vrai qu’on constate que les loyers ont baissé, y compris dans l’agglomération de Nantes où la demande de logements est pourtant forte et où l’offre ne parvient pas toujours à suivre. Tant mieux car le prix des logements pour l’accession à la propriété comme le montant des loyers pèsent lourdement dans le budget des ménages, une dépense contrainte extrêmement forte, souvent mal ressentie par les Français ces dernières années alors que leurs revenus stagnent ou même baissent pour un certain nombre d’entre eux.

Vous avez rappelé, madame la ministre, que le dispositif Action logement, auparavant appelé le « 1 % logement » – même si, vous l’avez bien démontré, la contribution des employeurs à l’effort de construction n’était plus de 1 % –, représente tout de même au total 3,9 milliards d’euros en 2015. C’est une masse financière importante à laquelle nous devons être très attentifs.

Je partage l’analyse de Michel Piron : il est frappant de voir que les objectifs qui ont prévalu dans la création de ce dispositif au niveau national en 1953 restent en grande partie valables – contribuer à une maîtrise du coût du logement dans le budget des ménages en favorisant le financement de la construction de logements sociaux tout en faisant en sorte que les salariés puissent non seulement se loger mais aussi déménager, d’où la participation des employeurs au dispositif. On sait que la difficulté en termes de mobilité professionnelle, Michel Piron l’a rappelé, est un frein à l’accès à l’emploi. Il est déjà difficile de trouver un emploi car il ne s’en crée pas assez dans notre pays, mais même quand il y en a de disponibles, un des freins est l’accès au logement. Certains de nos compatriotes qui seraient prêts à accepter un travail dans telle ou telle agglomération, mais c’est compliqué s’ils n’y trouvent pas de logement. On pense souvent aux grandes villes, notamment à Paris mais, dans les zones touristiques, il est aussi extrêmement difficile pour les salariés de trouver un logement, a fortiori pour les saisonniers, alors que ce secteur économique repose sur eux.

Vous avez rappelé, madame la ministre, le caractère paritaire de la gestion d’Action logement. Certains auraient pu envisager de remettre en cause ce mode gestion en arguant que la puissance publique pourrait mettre la main sur cette masse financière, puisque c’est une taxe qui l’alimente, mais le choix est fait de conforter cette gestion paritaire en la réformant. En effet, pour conforter un système, il faut souvent accepter de le réformer, ce qui est en l’occurrence une bonne chose, sachant que la loi ALUR a prévu un conventionnement avec l’État pour que les objectifs soient fixés en commun entre le ministère du logement et les partenaires sociaux.

Au passage, j’indique que je souscris aux remarques de Michel Piron sur la décentralisation car il est utile d’avoir une solidarité nationale, notamment s’agissant de cette politique du logement, et une péréquation nationale en termes de moyens parce que la situation n’est pas la même partout. Les inégalités territoriales ne sont pas forcément celles auxquelles on pense : certains territoires sont plus en difficulté en termes d’activité économique, d’autres dans lesquels se concentrent les bas revenus, d’autres encore, vus souvent comme plus dynamiques – je pense bien sûr aux grandes villes –, mais où le coût du logement est si élevé que c’est un facteur d’inégalité fort puisque, à salaire égal, la part qui lui est consacré ne sera pas la même qu’ailleurs. Il faudrait mettre en oeuvre une politique décentralisée dans ce domaine car je pense qu’on ne devrait pas mener la même politique du logement en Île-de-France, en Lorraine, en Bretagne ou en Limousin.