Intervention de Philippe Bies

Comme vous l’avez dit, madame la ministre, les réformes commencent à porter leurs fruits, notamment dans le domaine du logement. Il nous faut donc aujourd’hui accompagner et conforter la reprise ; la réforme qui nous est proposée peut et doit y participer.

Cette réorganisation d’Action logement nous place aujourd’hui dans l’aboutissement de réformes successives, qui ont été rappelées. J’ai évoqué à ce titre en commission un exemple assez frappant du compromis républicain, qui peut réunir les acteurs dans un domaine particulier, en l’occurrence le logement. Comme cela a été rappelé, cette participation des employeurs à l’effort de construction, le fameux 1 %, née en 1953, réformée à plusieurs reprises, ne s’élève plus qu’à 0,45 % depuis 1992. Elle constitue un élément essentiel dans le monde du logement, en particulier du logement social.

En 2006 a eu lieu une étape essentielle, comprenant la diminution significative du nombre de CIL et la tentative de professionnalisation du fonctionnement des instances d’Action logement. Cette réforme, tout en portant quelques fruits, a également montré des insuffisances. C’est pourquoi il s’agit aujourd’hui de réformer en profondeur le modèle du 1 % logement et de ses structures, à la demande des partenaires sociaux. Il convient en effet de donner suite le plus rapidement possible à cette demande, maintenant un peu ancienne, pour parvenir à davantage de simplicité, de lisibilité et d’efficacité.

Cette réforme n’empêchera pas Action logement de remplir ses deux missions principales : d’une part, le financement et la construction de logements locatifs sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones où les besoins des salariés sont identifiés ; d’autre part, l’accompagnement des salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Je n’oublierai pas, devant le président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, de rappeler le financement essentiel et quasi exclusif de cet organisme.