Intervention de Philippe Bies

Comme cela a été rappelé, il est très important qu’Action logement continue à assumer ses missions, au plus près du terrain – c’est là le plus important –, en lien avec les collectivités locales et, naturellement, les bailleurs. Nous avons entendu certaines inquiétudes liées à cette réforme, que j’ai d’ailleurs moi-même exprimées : un amendement du rapporteur, que je remercie ici, a permis d’y répondre partiellement. Celui déposé par le Gouvernement devrait, lui aussi, y remédier.

Ces inquiétudes ne doivent pas constituer un frein dans le mouvement qui a été initié ; elles marquent bel et bien la garantie d’un travail partenarial encore plus approfondi. Ce partenariat entre l’État, les collectivités locales, les bailleurs et Action logement doit nous permettre d’encore mieux analyser les besoins nouveaux, d’échanger et de veiller à une bonne prise en compte des besoins, y compris dans les secteurs les plus détendus. Alors qu’il est souvent question des secteurs tendus, il est important que nous travaillions sur ces secteurs.

Cette réforme doit donc permettre le maintien d’une cohérence stratégique entre tous les acteurs du logement social. Comme vous le savez, madame la ministre, mes chers collègues, la demande de logement est de plus en plus complexe et diversifiée. Il faut donc que nous puissions participer à l’accompagnement des politiques locales de l’habitat. De ce point de vue, l’approche territoriale, évoquée à plusieurs reprises, est fondamentale. Je me réjouis pour ma part de la volonté d’Action logement de contractualiser ces engagements, partout où cela est possible, notamment avec les métropoles, pour parler là des territoires les plus tendus.

Aussi, le groupe socialiste, républicain et citoyen votera bien évidemment ce texte, qui permet de prolonger le compromis républicain auquel je faisais référence, tout en l’adaptant aux réalités et aux nécessités d’aujourd’hui. Nous habiliterons donc le Gouvernement à légiférer par ordonnance, tout en vous remerciant, madame la ministre, de nous associer le plus étroitement possible à l’élaboration de ces textes.