Intervention de Guillaume Chevrollier

De nombreuses dispositions ont également été insérées dans de nouvelles lois, telles que la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ou encore, récemment, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, d’août 2015, pour revenir sur ce qui a été adopté, pour simplifier ou pour préciser. Il ne faut pas non plus oublier les plans d’urgence, qui se succèdent d’année en année, annoncés tambour battant par le Premier ministre et le Gouvernement. Dernier en date, le plan lancé cette semaine pour la mobilisation du foncier en faveur du logement, qui nous promet encore de nouveaux amendements dans de nouvelles lois.

Cette instabilité législative débouche sur une politique illisible. Elle a pour conséquence la perte de confiance de tout un secteur, avec des résultats en berne.

Cette perte de confiance a été fort bien analysée par Daniel Goldberg dans son récent rapport d’information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement.