Intervention de Daniel Goldberg

Monsieur le président, madame la ministre – chère Emmanuelle Cosse –, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chacun ici sait le rôle décisif que joue Action logement en matière de construction, de rénovation et de renouvellement urbain : tous les orateurs qui m’ont précédé à la tribune en ont fait état. Action logement a su se réformer il y a quelques années, pour s’engager dans une démarche plus vertueuse, et sans doute aussi plus transparente. Sur tous les bancs, nous avons accompagné cette réforme.

Action logement et l’ensemble des partenaires sociaux qui le composent souhaitent aujourd’hui continuer à se réformer, pour gagner encore en efficacité. J’espère qu’une fois de plus, nous accompagnerons tous ce mouvement.

Le modèle auquel répond Action logement doit être conforté et pérennisé. C’est ce que nous faisons depuis 2012, après que – il convient de le préciser – ce modèle a été grandement fragilisé, entre 2007 et 2012, par des ponctions réalisées par l’État sans réflexion quant à la pérennité du dispositif. On est ainsi passé d’une logique de ponction, avant 2012, à une logique de conventionnement, voire de partenariat, depuis 2012.

Ce modèle français de financement du logement – de tous les logements, mais en particulier du logement social –, il faut que nous le défendions. J’espère que l’on notera dans l’hémicycle des convergences vers cet objectif, par rapport notamment à des directives qui pourraient venir de l’Union européenne en vue d’en remettre en cause la qualité, ou la manière d’organiser les prêts pour les acquisitions, ou encore le financement du logement social. Nous devons non seulement défendre, mais être fiers et porter haut les couleurs de ce modèle si original.

Que 0,45 % de la masse salariale des entreprises soit consacrée au logement, majoritairement à celui de leurs salariés, sous la forme d’un salaire différé, et non pas, comme je l’ai entendu dire tout à l’heure, d’un impôt – les mots ont un sens –, et que cette somme soit gérée par les partenaires sociaux, en partenariat avec l’État : voilà le modèle qu’il faut défendre. Je préfère que l’on continue de parler de « salaire différé », et non de « charge », car c’est bien de cela qu’il s’agit, et c’est ainsi que cela doit être entendu si nous voulons pousser ce modèle encore un peu plus loin.

En ce jour où le grand écrivain franco-congolais Alain Mabanckou va rejoindre le Collège de France, je citerai ce proverbe africain : « Si tu veux aller loin, souviens-toi d’où tu viens ».