Intervention de Daniel Goldberg

Quand on parle de « salaire différé » plutôt que d’« impôt » ou de « charge », on sait d’où l’on vient : on ira donc plus loin.

Certes, le véhicule qui a été choisi est d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Jérôme Lambert a indiqué les réserves qu’une telle méthode pouvait inspirer. Le Gouvernement avait déposé en mai 2015 un amendement au projet de loi dit « Rebsamen » pour aller dans ce sens. Nous sommes aujourd’hui obligés de répéter cet exercice, mais, François Pupponi l’a rappelé, il est essentiel que la réforme soit effective au 1er janvier prochain.

Les questions qui se posent sont claires. Des craintes relatives à l’égalité d’accès à la ressource ont pu être exprimées. À cet égard, je me félicite de l’amendement qui a été adopté par la commission, sur l’initiative de notre rapporteur, et qui prévoit la création d’un comité des partenaires.

Deuxième point à vérifier, de mon point de vue : la préservation des écosystèmes locaux de construction, c’est-à-dire des accords entre les élus locaux, les différents bailleurs et l’ensemble de la chaîne de la construction.