Intervention de Delphine Batho

Cet amendement visait à tirer les conséquences pour la composition des conseils d’administration des agences de l’évolution de la représentation des usagers non professionnels dans les comités de bassin.

Le Gouvernement souhaite que la nouvelle gouvernance entre en vigueur lors du prochain renouvellement général des comités de bassin puis des conseils d’administration des agences. L’article L. 213-8-1 du code de l’environnement prévoyant que c’est un décret en Conseil d’État qui fixe les conditions la gouvernance des agences, je pense que la question aurait pu être tranchée autrement que par des dispositions législatives.

Par cohérence avec le vote intervenu sur la composition des comités de bassin, avec Michel Lesage, nous allons retirer l’amendement no 213 au bénéfice de l’amendement no 616 de Mme Gaillard et de Mme Le Dissez.