Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 9h30
Biodiversité — Article 27 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

J’en reviens à ce que j’ai dit tout à l’heure : la suppression de l’article me paraît nécessaire. Dès lors que la taxe existe, sa modification et son harmonisation, en lien avec le travail mené par M. Hammadi, me semblent pertinentes, mais doivent être négociées dans la loi de finances.

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