Intervention de Razzy Hammadi

Pas du tout.

En réalité, la taxation des huiles repose sur des assiettes extrêmement différentes. Pour vous faire comprendre l’état d’esprit qui nous anime, Mme Louwagie et moi, je vous dirai que nous menons une réflexion sur l’établissement d’un taux commun – je dis bien un taux commun – qui pourrait faire l’objet d’une modulation susceptible d’être définie en loi de finances, en fonction des constats que l’on peut établir tant du point de vue des externalités environnementales que de la santé publique.

Le Parlement deviendrait ainsi plus agile. Nous ne serions plus soumis à des soubresauts, des évolutions et des variations qui déstabilisent les secteurs concernés, tout en ayant à la fois une cohérence sur les taux et la capacité d’agir.

Cette prise de conscience a été collective. Au Sénat comme à l’Assemblée, à chaque loi de finances, ou lors de débats liés à l’alimentation ou à la biodiversité, comme c’est le cas ici, on assiste habituellement à un concours Lépine de la création de taxes. On se retrouve souvent, in fine, deux, trois, quatre ou cinq ans après, en présence de dispositifs incohérents.

Je ne suis pas opposé à l’évolution de la taxe sur l’huile de palme, bien au contraire, notamment lorsqu’on la compare à d’autres taxes, mais je souhaite qu’on le fasse de manière efficace, cohérente et dans le cadre d’une démarche globale visant l’ensemble des huiles et prenant en compte l’exigence environnementale et la santé publique de nos concitoyennes et concitoyens. C’est là chose difficilement accessible car, si l’on ne supprime pas l’article, on examinera par la suite un amendement du Gouvernement visant à instituer une contribution additionnelle sur une durée de quatre ans. Autrement dit, on introduit une forme de complexité, et cela sans atteindre la cible définie, que ce soit en matière de choix des instruments fiscaux ou d’objectifs environnementaux et sanitaires. C’est pourquoi je défends cet amendement de suppression.