Intervention de Bertrand Pancher

Je soutiens évidemment la généralisation des bonnes pratiques en termes de production ; il faudrait être fou pour ne pas le faire.

L’examen de l’article en commission du développement durable avait permis de commencer à atténuer, intelligemment d’ailleurs, la portée de la taxe. La commission a en effet décidé, d’une part, de définir un niveau de taxation plus raisonnable et, d’autre part, d’exempter les produits respectant des critères de durabilité environnementale. Le problème tient au fait que la filière durable, en ce domaine, n’est évidemment pas complètement structurée et qu’il est difficile de définir les produits concernés par cette exonération. De surcroît, il existe une controverse sur les différents niveaux de taxation, par comparaison avec certains produits similaires.

Le Gouvernement a annoncé qu’il préparait un plan d’action destiné à garantir une labellisation sérieuse d’une huile de palme. Cela paraît judicieux. Il faut, me semble-t-il, travailler avec les pays concernés, notamment, cela va sans dire, l’Indonésie, qui le fait d’ores et déjà ; des efforts énormes ont été accomplis dans ce domaine. Il faut donc se donner du temps. Je ne suis pas favorable à la taxation brutale de ce type d’importations.