Intervention de Barbara Pompili

Nous discutons d’amendements qui visent à supprimer la taxe additionnelle sur les huiles de palme et de coprah adoptée en première lecture au Sénat. Comme l’ont rappelé les débats au Sénat, l’introduction dans la législation fiscale française d’une taxe concernant les produits dont les conséquences en termes de déforestation sont mondialement reconnues constitue un signal fort adressé par la France en matière de protection de l’environnement.

Je n’en reste pas moins consciente que, d’une part, des pays comme la Malaisie et l’Indonésie sont fortement dépendants de cette activité et que, d’autre part, de nombreuses entreprises françaises utilisent ce type de produits. Lors des travaux en commission du développement durable, une taxation plus réaliste a été adoptée, ainsi qu’une exonération en faveur des huiles dites « durables ».

Cette taxe remaniée permet ainsi de maintenir des relations commerciales avec les deux principaux pays producteurs d’huile de palme, car 85 % de la production mondiale d’huile de palme et 80 % de la production durable provient de l’Indonésie et de la Malaisie. Il ne s’agit donc évidemment ni d’un boycott de ces deux pays ni même d’un boycott de l’huile de palme. Cette mesure est cohérente avec la politique de solidarité internationale menée par la France, car elle permettra de soutenir une meilleure qualité de vie et de meilleures conditions de travail des producteurs malaisiens et indonésiens, et surtout de bien structurer cette filière dite durable par l’exonération qui a été votée.

En outre, dans la mesure où la majorité des industriels du secteur de l’agroalimentaire français se sont engagés à utiliser essentiellement de l’huile de palme durable à court terme, cette mesure permet de préserver la compétitivité de nos entreprises en ne renchérissant pas le coût des biens produits.