Intervention de Geneviève Gaillard

Je voulais répondre à M. Pancher ; M. Bricout vient de le faire.

Parce qu’elle ne souhaite pas augmenter le tarif de façon trop importante ni trop brutale, la commission a décidé de soutenir les amendements présentés notamment par M. Bricout et visant à augmenter progressivement la taxation : 30 euros par tonne en 2017, 50 euros en 2018, 70 euros en 2019 et 90 euros en 2020. Nous pourrons ainsi étaler l’augmentation tout en envoyant un signal clair et en allant vers un rééquilibrage de la taxation entre les différentes huiles végétales.

Par ailleurs, nous aurons à débattre de l’affectation de la taxe supplémentaire. Plusieurs points de vue se sont exprimés dans cet hémicycle. La taxe est aujourd’hui affectée aux retraites complémentaires des non-salariés agricoles. Certains d’entre nous souhaiteraient que le produit de la surtaxe soit affecté à l’Agence française pour la biodiversité.

Mon point de vue est que, quelle que soit son affectation, ce produit sera utile partout, et qu’il ne faut pas que nous nous divisions sur ce point. Maintenons l’affectation actuelle – les retraités et non-salariés agricoles ne perçoivent pas énormément –, nous aurons l’occasion d’y revenir après que M. Hammadi aura rendu son rapport.

Enfin, s’agissant de la certification, elle n’est pas encore satisfaisante, elle est en cours de fabrication ; nous espérons avancer sur ce point avec les mesures que nous prenons. La certification étant inopérante, nous ne devons pas établir de distinction entre production certifiée et production non certifiée : attendons que les gouvernements concernés et les associations engagées sur le terrain pour la certification avancent et permettent aux petits agriculteurs d’entrer dans cette logique. Le système sera alors gagnant-gagnant, il bénéficiera tant à nous qu’à eux.