Intervention de Barbara Pompili

Les amendements nos 958 et 86 vont dans le même sens : ils visent à affecter la taxe au financement des prestations de l’assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles.

Vous proposez tout d’abord dans votre amendement no 958 , monsieur Bricout, que le produit de la taxe additionnelle vienne abonder ce fonds. C’est aussi ce que le Gouvernement propose à travers l’amendement no 957  ; je soutiens donc cette disposition.

Vous proposez ensuite de modifier l’assiette de la surtaxe additionnelle afin qu’elle corresponde en tout point à l’assiette de la taxe spéciale déjà existante. J’y vois une volonté de votre part de permettre une cohérence globale du système de taxation des importations d’huiles destinées à l’alimentation. J’y suis favorable, et retiendrai donc plutôt la rédaction de M. Bricout dans cette discussion commune.