Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 9h30
Biodiversité — Article 27 a
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Sans rouvrir le débat que nous avons eu, je tiens à préciser que nous préférons l’amendement présenté par M. Bricout à celui de M. Cinieri tout simplement en raison de sa rédaction plus claire à propos de l’assiette de la taxe, qui sera bien celle de la taxe existante. Cela ne laisse aucune possibilité de papillonner ailleurs.
