Intervention de Bertrand Pancher

En l’état actuel, l’article 27 prévoit d’instaurer un rapport de compatibilité du schéma directeur de l’Île-de-France avec les chartes du parc régional. Comme l’explique l’article 26, les documents d’urbanisme autres que mentionnés ci-avant doivent également être compatibles avec les chartes de parcs naturels.

Rétablir ce rapport de compatibilité n’est pas sans incidence puisque les deux documents, SDRIF – schéma directeur d’Île-de-France – et chartes de PNR – parcs naturels régionaux –, sont de nature et de temporalité différentes. Ainsi, le niveau de précision inscrit au sein de la charte ne peut trouver de traduction dans un document d’échelle régionale comme le SDRIF.

Par ailleurs, cette obligation de compatibilité s’inscrit en contradiction avec les dispositions relatives au schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires, issu de la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. En effet, dans ce cas, ses modalités s’imposeront aux chartes de PNR.

Le rapport hiérarchique schéma-PNR, d’un côté, et PNR-SDRIF, de l’autre, est tout à fait contradictoire, ce que ne démentira pas mon collègue Arnaud Richard, qui s’est beaucoup engagé dans ce dossier. J’en termine ainsi avec mon argumentaire, qu’il complétera lui-même dans quelques instants.