Intervention de Gérard Menuel

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

Il convient de maintenir la rédaction actuelle de l’article L. 581-14 du code de l’environnement qui impose la compatibilité des règlements locaux de publicité avec les chartes de parcs naturels régionaux.

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