Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 29
Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :
La volonté du Gouvernement, à travers cet article 29, est bien d’encadrer et de limiter la réintroduction de la publicité en ne l’autorisant que si la charte du parc contient des orientations ou des mesures dans ce domaine. Beaucoup de chartes d’ailleurs, anticipant cette obligation, comportent déjà des mesures relatives à la publicité.
Je suis donc défavorable à ces amendements de suppression. Je précise que l’article 29 ne constitue en aucun cas une atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales. En effet, les chartes de parc naturel régional sont soumises à l’approbation des collectivités territoriales concernées.
