Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 32 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Afin de coordonner les politiques régionales et départementales en matière de préservation de la nature, cet article instaure une prise en compte des schémas régionaux de cohérence écologique par les départements lors de la construction des politiques concernant les espaces naturels sensibles.

Une simple prise en compte des SRCE étant requise dans les documents d’urbanisme, il paraît cohérent de s’aligner sur ce niveau d’opposabilité.

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