Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Nous abordons ici le caractère juridique que pourra revêtir l’espace public de l’État, ce qui n’est pas sans conséquences financières.

Concernant les espaces naturels, il existe deux modes de gestion de l’État : le droit privé et le droit public. Le droit privé est celui qu’utilise le Conservatoire du littoral. Le droit public régit les forêts domaniales.

Il est essentiel de savoir si un certain nombre de nos espaces relèvent d’une gestion de droit privé ou d’une gestion de droit public. Quand je vois la manière dont le Conservatoire du littoral gère ses espaces, trouve des solutions en partenariat avec des associations ou des collectivités territoriales, ce mode de gestion me paraît très efficace pour la biodiversité.