Intervention de Viviane Le Dissez

L’article 32 quater vise à donner la possibilité à l’agence des espaces verts d’Île-de-France d’acquérir des terrains. Pour avoir travaillé, et pour travailler encore avec le Conservatoire du littoral, je puis vous dire que cet organisme, loin de brouiller les cartes, comme vous semblez le craindre, peut être un bon support pour acquérir et figer des terrains – dans le sens où ils restent dans le domaine public.

Certains de ces terrains sont régis par des baux ruraux. Or, au Conservatoire du littoral, plus de 30 % des terrains font l’objet de contrats avec les exploitants. Et il s’agit non pas de contrats précaires, mais de baux fermiers. Le Conservatoire peut aussi contractualiser avec la SAFER, ce qui permet parfois de conserver des terrains.

Je suis évidemment favorable à ce que nous nous en tenions à ce qui a été décidé en commission.