Intervention de Geneviève Gaillard

Puisque cet amendement n’est pas normatif, pourquoi le placer dans une loi ? C’est d’ailleurs ce qu’avait déjà fait observer Mme Ségolène Royal au Sénat. Puisqu’une telle disposition n’est pas normative, c’est sans doute qu’une autre raison a poussé nombre d’entre vous à la présenter.

Je n’ai rien contre le zoo de Beauval, qui est très beau, mais tous les parcs zoologiques ne sont pas comme lui. On en trouve même quelques-uns qui sont loin de lui ressembler.

Si cet article, comme je le pense – je demanderai à Mme la secrétaire d’État de nous le confirmer ou non –, est susceptible d’avoir des conséquences juridiques et financières précises, j’aimerais savoir lesquelles. Permettra-t-il l’obtention de subventions, d’un taux particulier de TVA ou d’avantages fiscaux ? Conférera-t-il simplement le droit d’être représenté dans une instance ? S’agit-il encore d’autre chose ? Nous l’ignorons. Aucun des amendements ne le précise : ils se contentent de rappeler que les zoos participent à la biodiversité. C’est gênant, surtout lorsque la rédaction n’a pas de portée normative.

Ces amendements posent de plus des problèmes d’ordre juridique. En droit européen, existe la notion de jardin zoologique et, dans les textes français en vigueur, celle d’établissement zoologique. Dès lors comment définir le parc zoologique par rapport au jardin zoologique ou aux établissements zoologiques ? Compte tenu d’un grand nombre d’incertitudes, il me paraît plus raisonnable de ne pas adopter ces amendements, d’autant que cela n’enlèvera rien au zoo de Beauval. Il y aura toujours autant de visiteurs et le zoo fera toujours du bon travail avec les animaux. Il ne perdra rien sauf si ces amendements cachent des arrière-pensées aux plans juridique et financier.