Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 33 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

La commission est défavorable à la suppression de cet article, que je proposerai d’ailleurs de modifier par l’amendement no 925 , que nous examinerons ultérieurement. L’article 33 AA peut être très utile : c’est pourquoi nous souhaitons le maintenir, sous réserve des corrections que j’y apporterai.

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