Intervention de Dino Cinieri

Les mesures de compensation écologique ne peuvent se traduire par une obligation de résultats lorsqu’elles portent sur des habitats ou des espèces. Le maître d’ouvrage doit garantir les moyens mis en oeuvre pour restaurer ce milieu, mais il ne peut garantir que cette restauration permette d’atteindre les résultats escomptés, notamment en raison des aléas climatiques ou naturels.