Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

À la première phrase de l’alinéa 5, il est proposé de substituer au mot : « résultats », le mot : « moyens ».

Comme l’a dit Dino Cinieri, les mesures de compensation écologique ne peuvent se traduire par une obligation de résultats lorsqu’elles portent sur des habitats ou des espèces. Il est donc nécessaire de prévoir une obligation de moyens pour le maître d’ouvrage, plutôt qu’une obligation de résultats.