Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 33 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Madame Abeille, je vous invite à lire l’alinéa 9, qui précise que « les mesures compensatoires sont mises en oeuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci ». Votre amendement est donc déjà satisfait et mieux vaudrait donc le retirer.

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