Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 33 a
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission est favorable à cet amendement visant à préciser qu’un projet provoquant des atteintes qui ne peuvent être compensées de manière satisfaisante ne doit pas être autorisé. Cette modification de l’alinéa 5 est bienvenue, car elle démontre que la compensation n’est pas la légalisation d’un droit à détruire au prétexte que l’on mettrait en oeuvre des mesures compensatoires. Cette loi n’a pas non plus vocation à financiariser la biodiversité. Conformément au principe d’absence de perte nette de biodiversité, un projet qui ne pourrait être compensé de manière satisfaisante devrait être abandonné.
Dans la ligne de la COP21, nous avons encore une occasion d’envoyer un signal fort en faveur de la préservation de l’environnement. Comme je l’ai dit, nos objectifs doivent être ambitieux si nous voulons réussir.
