Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 33 a

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

Nous avons en effet déjà eu ce débat en commission. La rédaction actuelle de l’amendement ferme des portes. Si un projet provoque des atteintes qui ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées, il doit bien évidemment être revu profondément. Or, alors que l’amendement tend à prévoir qu’un tel projet n’est pas autorisé, le Gouvernement préférerait que soit envisagée la possibilité de revoir la copie – c’est ce que permet la rédaction adoptée par la commission ; craignant que celle proposée par l’amendement ne ferme cette possibilité, le Gouvernement y est donc défavorable.

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