Intervention de Delphine Batho

Dans la pratique, la mince expérience que j’ai acquise des relations avec l’administration montre qu’il y aura un échange avec le porteur de projet, auquel on dira que son projet ne pourra pas être autorisé s’il reste inchangé : le maître d’ouvrage modifiera alors sa copie et proposera des solutions nouvelles pour obtenir l’autorisation de réaliser son projet. La loi doit cependant être claire et les termes : « l’abandon du projet est envisagé » ne veulent rien dire d’un point de vue normatif.