Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 33 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Il ne faut pas oublier la présence des mots : « évitées » et « réduites ». La personne qui porte un projet aura déjà dû formuler des propositions : si donc le projet définitif ne permet pas de compenser les atteintes causées, cela signifiera que ce projet ne peut être réalisé.

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