Intervention de Delphine Batho

Je tiens tout d’abord à remercier Mme la rapporteure pour son soutien à mon précédent amendement.

Nos convictions diffèrent toutefois à propos des réserves d’actifs naturels, auxquelles je suis pour ma part opposée et que mon amendement tend donc à supprimer dans l’article 33 A. Ce dispositif présente en effet de nombreux risques d’effets pervers, malgré les modifications apportées par la commission. De fait, malgré l’introduction de la notion de sites naturels de compensation, le terme même de réserve d’actifs naturels me semble discutable.

Une bataille de mots s’est aujourd’hui engagée autour du refus de la marchandisation de la biodiversité et je n’adhère pas à l’idée d’un dispositif consistant à créer par anticipation des réserves d’actifs naturels destinées à compenser des projets futurs de destruction de la nature, qui seront autorisés dans l’avenir.

Mon amendement propose donc, tout en conservant le reste de l’article, relatif aux opérateurs de compensation ou à la définition du processus de compensation, d’en supprimer le dispositif des réserves d’actifs naturels.