Intervention de Delphine Batho

Le débat que nous avons déjà soulevé en première lecture avec Mme Abeille a progressivement conduit le Gouvernement à donner, comme il l’a fait tout à l’heure, des détails sur les mesures réglementaires qui seront prises pour se prémunir contre certaines dérives. Cela signifie donc que nos inquiétudes sont fondées. Je tiens à prendre acte de cette évolution.

Par ailleurs, je confirme que l’audition n’était vraiment pas concluante. On pourrait en effet en tirer d’autres citations – la même personne a ainsi déclaré aussi que « dans ce projet, on est très loin de l’exemplarité » ou que « l’expérimentation n’offre pas d’avantage comparatif par rapport à d’autres modes de compensation ». Au cours de cette audition, à laquelle j’ai assisté, ont été évoqués des exemples pris aux États-Unis.

Pour simplifier : mon désaccord en la matière est de principe et je ne m’inscris donc pas dans un débat technique sur cette mesure. Chacun a sa position et la mienne aussi est respectable.