Intervention de Delphine Batho

Une lecture attentive de l’alinéa 9 : « Les mesures compensatoires sont mises en oeuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci […] », peut conduire à considérer que, si c’est en priorité à proximité du site qu’elles sont appliquées, elles pourraient également l’être beaucoup plus loin. Je propose donc d’ajouter avant « à proximité » les mots « , en tout état de cause, », afin de préciser que les mesures compensatoires sont mises en oeuvre sur le site ou à proximité, mais non pas dans des territoires qui n’ont rien à voir avec celui qui est concerné.