Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 33 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Dans une logique de simplification, cet amendement vise à supprimer l’agrément des sites naturels de compensation. En effet, l’alinéa 11 du présent article impose l’agrément des opérateurs de compensation. Or, l’agrément des sites naturels de compensation prévu à l’alinéa 16 imposerait un double agrément aux opérateurs de sites naturels de compensation : au titre d’opérateurs de compensation et au titre d’opérateurs de sites naturels de compensation.

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