Intervention de Gérard Menuel

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 33 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

Cet amendement vise à préciser par décret les conditions dans lesquelles ces actions nouvelles seront mises en oeuvre, en particulier concernant le régime fiscal des flux financiers, les notions d’unité de compensation et le maintien d’une priorité de mise en oeuvre de la compensation dans les territoires dégradés.

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